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Les actualités

FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h55 08 55
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des situations complexes, souvent éloignées du modèle familial classique. Lorsque le décès survient sans anticipation particulière, l’application stricte des règles lé...
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Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h34 15 34
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a pour effet immédiat de maintenir inchangés, au 1er janvier 2026, le barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les taux de prélèvement à la source. Dans ce cont...
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Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 15h30 15 30
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’encadrement juridique de la location de logements connaît, depuis le 1er janvier 2026, une évolution significative visant à renforcer la lutte contre l’habitat indécent et à sécuriser l’information transmise aux locataires. Les propriétaires bai...
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