Les opérations immobilières portées par les personnes publiques s’inscrivent souvent dans des projets tels que : la réhabilitation de bâtiments, le développement de logements ou les partenariats avec des acteurs privés.
Ces opérations supposent de concilier objectifs d’intérêt général, contraintes juridiques et sécurité patrimoniale.
Accompagnement des opérations immobilières publiques
Les opérations immobilières publiques sont conduites en lien étroit avec les collectivités, établissements publics et partenaires institutionnels. L’accompagnement consiste à analyser juridiquement les projets, à en comprendre les objectifs et les contraintes, puis à traduire ces opérations dans des actes fiables.
Intervention aux côtés des bailleurs sociaux
L’étude accompagne les bailleurs sociaux dans le cadre d’opérations immobilières publiques ou mixtes. Le notaire sécurise les acquisitions, cessions et montages juridiques.
Sécurisation contractuelle et patrimoniale
Les partenariats publics impliquent une coordination juridique précise. Le notaire veille à la cohérence contractuelle, à la sécurité patrimoniale et à la conformité des actes, afin d’assurer la stabilité des projets dans le temps.
