Création et structuration de société

Créer une entreprise ou structurer une activité existante implique des choix juridiques déterminants, dont les effets se font sentir tout au long de la vie de la société.

Choix de la forme juridique

Le choix de la forme sociale constitue une décision fondatrice. Société civile ou commerciale, chaque structure répond à des objectifs spécifiques en matière de responsabilité, de gouvernance et de fiscalité.

Le notaire analyse la nature de l’activité, le nombre d’associés et les perspectives de développement afin d’orienter vers une structure adaptée.

Organisation des relations entre associés et dirigeants

Les relations entre associés doivent être clairement définies dès la création. Le notaire sécurise l’organisation de la société par la rédaction de statuts précis, en anticipant les situations de désaccord ou de sortie, et en adaptant les clauses aux objectifs des fondateurs.

Anticipation des enjeux patrimoniaux et fiscaux

La création d’une société engage le patrimoine du dirigeant. Le notaire intègre ces enjeux dans la réflexion globale, afin de concilier développement de l’activité et protection du patrimoine personnel.

La création d’une société peut impacter le patrimoine du dirigeant et celui du couple selon le régime matrimonial choisi.