Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La politique de lutte contre l’artificialisation des sols s’inscrit dans un cadre législatif renforcé depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience (Legifrance). Ce texte consacre l’objectif de zéro artificiali...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’ouverture d’une succession confronte immédiatement les proches du défunt à des démarches juridiques et fiscales structurantes. Identification des ayants droit, évaluation du patrimoine, respect des délais déclaratifs : chaque étape conditionne l...
Publié le :
10/06/2026
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16h54
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière soulève des enjeux pratiques significatifs pour les praticiens. Si l’écoulement du temps est parfois invoqué comme un facteur de sécurisation, la prescription déc...
Publié le :
10/06/2026
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16h10
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Dans la pratique patrimoniale courante, la transmission d’une somme d’argent à un proche constitue un levier souple d’organisation familiale. Qu’il s’agisse d’un soutien financier pour un projet immobilier, des études ou un événement marquant, ces...
Publié le :
27/05/2026
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2026
18h33
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage ou d’un détachement parcellaire, soulève systématiquement la question de l’organisation des rapports entre les fonds nouvellement constitués. Dans ce contexte, l...
Publié le :
27/05/2026
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05
2026
17h25
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux place fréquemment le logement familial au cœur des opérations successorales. Le risque de voir le conjoint survivant privé de son cadre de vie a conduit le législateur à instaurer des mécanismes protecteurs spécifiques. L...
