L’exercice d’une activité commerciale comporte des enjeux juridiques spécifiques, tant lors de sa création qu’au cours de son développement. Le choix de la structure, l’organisation des relations entre associés et la protection du patrimoine personnel doivent être pensés avec rigueur.
À Nîmes, l’étude GHd Notaires & Associés accompagne les commerçants dans la sécurisation juridique de leur activité.
Choix de la structure juridique adaptée
Le commerçant peut exercer son activité sous différentes formes juridiques (EI, SARL, SAS, SA…). Le notaire conseille sur le choix le plus adapté en fonction de l’activité, du patrimoine et des objectifs.
Organisation des relations entre associés
Lorsque l’activité est exercée à plusieurs, l’organisation des relations entre associés doit être anticipée. Le notaire sécurise ces relations par des clauses adaptées.
Protection du patrimoine personnel
La protection du patrimoine personnel constitue un enjeu majeur pour le commerçant. La résidence principale bénéficie d’une protection de droit, tandis que d’autres biens peuvent nécessiter la mise en place de solutions juridiques adaptées, en fonction de la situation et des objectifs poursuivis.
Anticipation des risques juridiques et fiscaux
L’activité commerciale comporte des risques spécifiques. Le notaire aide à les identifier pour mieux les anticiper.
