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Organisation patrimoniale du chef d’entreprise

Le patrimoine professionnel du dirigeant est étroitement lié à sa situation personnelle et familiale. Le notaire adopte une approche transversale intégrant ces dimensions, afin d’assurer une organisation patrimoniale cohérente et durable.

Organisation du patrimoine professionnel et personnel

Le dirigeant doit organiser ses patrimoines afin de sécuriser son activité et protéger sa sphère privée. Le notaire analyse les liens entre patrimoine personnel et professionnel pour proposer des solutions adaptées.

Protection du dirigeant et de sa famille

La protection du dirigeant passe par des choix juridiques. Le notaire accompagne ces décisions en tenant compte de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux.

Anticipation des événements de la vie

Les événements personnels et professionnels peuvent avoir des conséquences importantes. Le notaire aide à anticiper ces situations afin d’en limiter les impacts juridiques et patrimoniaux.

Réserve héréditaire : ce que l’on peut (et ne peut pas) transmettre librement

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Réserve héréditaire : ce que l’on peut (et ne peut pas) transmettre librement
Peut-on transmettre librement l’ensemble de son patrimoine ? La réponse est non, du moins pas toujours. Le Code civil protège certains héritiers en leur garantissant une part minimale de la succ...

Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h31 15 31
L’acquisition d’un bien foncier classé en zone agricole ou naturelle soulève des enjeux spécifiques en matière de droit de l’urbanisme. Si ces espaces apparaissent, à première vue, propices à certa...

Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h28 15 28
La transmission d’une entreprise familiale constitue une opération déterminante tant sur le plan patrimonial qu’économique. Elle conditionne la continuité de l’activité, la préservation d’un savoir...

Séparation de biens et indivision, comment agir en cas de créance ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h44 15 44
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de différends lors de la liquida...

Pourquoi faire un PACS notarié : intérêt, coût et conseils

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un statut intermédiaire entre le concubinage et le mariage. Il permet aux couples qui ne souhaitent pas se marier (ou pas pour le moment) d’organiser leur vi...
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