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Organisation patrimoniale du chef d’entreprise

Le patrimoine professionnel du dirigeant est étroitement lié à sa situation personnelle et familiale. Le notaire adopte une approche transversale intégrant ces dimensions, afin d’assurer une organisation patrimoniale cohérente et durable.

Organisation du patrimoine professionnel et personnel

Le dirigeant doit organiser ses patrimoines afin de sécuriser son activité et protéger sa sphère privée. Le notaire analyse les liens entre patrimoine personnel et professionnel pour proposer des solutions adaptées.

Protection du dirigeant et de sa famille

La protection du dirigeant passe par des choix juridiques. Le notaire accompagne ces décisions en tenant compte de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux.

Anticipation des événements de la vie

Les événements personnels et professionnels peuvent avoir des conséquences importantes. Le notaire aide à anticiper ces situations afin d’en limiter les impacts juridiques et patrimoniaux.

Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Lorsqu’un immeuble appartient au domaine public d’une commune, il est protégé par un principe fort : l’inaliénabilité du domaine public. Autrement dit, il ne peut pas être vendu tant qu’il relève e...

Loi Climat et Résilience : les effets du zéro artificialisation nette sur la constructibilité des terrains

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h05 16 05
La politique de lutte contre l’artificialisation des sols s’inscrit dans un cadre législatif renforcé depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience (Legifrance)...

Comment organiser les étapes clés d’une succession pour sécuriser héritiers et fiscalité ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h40 14 40
L’ouverture d’une succession confronte immédiatement les proches du défunt à des démarches juridiques et fiscales structurantes. Identification des ayants droit, évaluation du patrimoine, respect d...

Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte

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La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est jamais une étape anodine : c’est le passage de relais d’une activité, d’une clientèle, d’un savoir-faire et parfois de plusieurs années de tra...

Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important d’anticiper les frais et taxes liés à l’opération. Pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans cette démarche, des simulat...
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