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Organisation patrimoniale du chef d’entreprise

Le patrimoine professionnel du dirigeant est étroitement lié à sa situation personnelle et familiale. Le notaire adopte une approche transversale intégrant ces dimensions, afin d’assurer une organisation patrimoniale cohérente et durable.

Organisation du patrimoine professionnel et personnel

Le dirigeant doit organiser ses patrimoines afin de sécuriser son activité et protéger sa sphère privée. Le notaire analyse les liens entre patrimoine personnel et professionnel pour proposer des solutions adaptées.

Protection du dirigeant et de sa famille

La protection du dirigeant passe par des choix juridiques. Le notaire accompagne ces décisions en tenant compte de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux.

Anticipation des événements de la vie

Les événements personnels et professionnels peuvent avoir des conséquences importantes. Le notaire aide à anticiper ces situations afin d’en limiter les impacts juridiques et patrimoniaux.

Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 08h00 08 00
Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession
Le décès d’une personne entraîne immédiatement des conséquences sur ses comptes bancaires et, plus largement, sur l’ensemble de son patrimoine. En matière de succession, les règles applicables v...

Loi bioéthique du 2 août 2021 : le rôle du consentement notarié dans la PMA avec donneur

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h49 16 49
Avant d’engager une procréation médicalement assistée avec tiers donneur, les futurs parents doivent accomplir une formalité déterminante pour la sécurité de leur projet parental. Depuis la loi n°...

Nullité du congé pour vendre : l’accord de tous les indivisaires s’impose

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h30 14 30
La validité d’un congé pour vendre portant sur un logement indivis suppose l’accord de chaque propriétaire. Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour de cassation qualifie l’absence de consentement...

Comment déterminer l’état d’enclave d’un fonds composé de plusieurs parcelles ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h21 18 21
La caractérisation de l’état d’enclave demeure une source récurrente de contentieux en matière de servitudes légales. Par un arrêt du 9 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassa...

Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière après la réforme de 2026 ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h48 15 48
La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique désormais classique en matière d’organisation et de transmission. La société civile immobilière,...
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