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Famille

Les choix familiaux et patrimoniaux ont des conséquences durables, sur le plan personnel et familial.

A Nîmes, l’étude GHd Notaires & Associés, labelisée « Notaires conseil familles », accompagne les familles à chaque étape de leur vie, avec une approche fondée sur l’anticipation, la sécurisation et l’équilibre des intérêts.

Du mariage à la succession, en passant par la vie en communauté et l’organisation patrimoniale, le notaire reste l’interlocuteur privilégié pour sécuriser les choix familiaux.

Restitution en nature du lot révoqué malgré le remembrement des parcelles agricoles

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 15h09 15 09
La révocation d’une libéralité impose de déterminer précisément l’étendue des restitutions dues par le bénéficiaire défaillant. La difficulté est particulière lorsque son lot réunit des biens donné...

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce
Le partage vise à réaliser des comptes entre époux et à répartir les biens. Les règles de partage des biens dans le cadre d’un divorce varient selon le régime matrimonial auquel vous êtes soumis....

Acte annulable sans accord du conjoint sur la vente du logement familial

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h52 16 52
Le logement familial échappe au libre pouvoir de disposition d’un époux agissant seul. Pour préserver le lieu de vie de la famille, l’article 215, alinéa 3, du Code civil impose le consentement des...

Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 08h00 08 00
Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession
Le décès d’une personne entraîne immédiatement des conséquences sur ses comptes bancaires et, plus largement, sur l’ensemble de son patrimoine. En matière de succession, les règles applicables v...

Loi bioéthique du 2 août 2021 : le rôle du consentement notarié dans la PMA avec donneur

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h49 16 49
Avant d’engager une procréation médicalement assistée avec tiers donneur, les futurs parents doivent accomplir une formalité déterminante pour la sécurité de leur projet parental. Depuis la loi n°...
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