Urbanisme et aménagement public
Les personnes publiques sont soumises à des règles qui leur sont propres en matière de gestion du patrimoine, d’urbanisme et d’aménagement. Le notaire intervient comme partenaire juridique pour analyser les projets, sécuriser les opérations et assurer la cohérence des actes.
Le notaire intervient pour analyser la faisabilité juridique des projets, identifier les contraintes et accompagner leur mise en œuvre sur le plan foncier et contractuel.
Lecture juridique des projets d’urbanisme et d’aménagement public
Les projets d’urbanisme et d’aménagement public s’inscrivent dans un cadre réglementaire complexe, défini par les documents de planification et les règles applicables au territoire.Le notaire intervient pour analyser la faisabilité juridique des projets, identifier les contraintes et accompagner leur mise en œuvre sur le plan foncier et contractuel.