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Immobilier

L’immobilier constitue un enjeu patrimonial, économique et juridique majeur.

L’étude GHd Notaires & Associés située à Nîmes, titulaire du label « Notaire conseil en aménagement et environnement » et « Notaire conseil aux personnes publiques » accompagne les particuliers, les professionnels et les acteurs institutionnels dans leurs opérations immobilières. L’approche est fondée sur la sécurité juridique, l’anticipation des risques et la compréhension des contraintes foncières, urbanistiques et environnementales.
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ACTUALITÉS

Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !
Lorsqu’un immeuble appartient au domaine public d’une commune, il est protégé par un principe fort : l’inaliénabilité du domaine public. Autrement dit, il ne peut pas être vendu tant qu’il relève e...
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Loi Climat et Résilience : les effets du zéro artificialisation nette sur la constructibilité des terrains

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 16h05 16 05
La politique de lutte contre l’artificialisation des sols s’inscrit dans un cadre législatif renforcé depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience (Legifrance)...
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Comment organiser les étapes clés d’une succession pour sécuriser héritiers et fiscalité ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h40 14 40
L’ouverture d’une succession confronte immédiatement les proches du défunt à des démarches juridiques et fiscales structurantes. Identification des ayants droit, évaluation du patrimoine, respect d...
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Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est jamais une étape anodine : c’est le passage de relais d’une activité, d’une clientèle, d’un savoir-faire et parfois de plusieurs années de tra...
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Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?
Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important d’anticiper les frais et taxes liés à l’opération. Pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans cette démarche, des simulat...
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