Le notaire accompagne ses clients du premier rendez-vous d’ouverture de la succession au dépôt de la déclaration de succession au service des impôts. Il organise et finalise le règlement d’une succession dans le respect des volontés du défunt et des dispositions légales.
Ouverture et règlement de la succession
Le règlement d’une succession débute par l’identification des héritiers et la vérification de l’existence de dispositions testamentaires. Il aide les héritiers dans l’ensemble des démarches juridiques et fiscales.
Le notaire établit les actes nécessaires : notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession.
Détermination des héritiers et des droits
Le notaire détermine les droits de chacun en application des règles légales et des volontés du défunt. Cette étape est essentielle pour garantir une répartition conforme et sécurisée.
Gestion de l’indivision successorale
La succession entraîne souvent une situation d’indivision entre les héritiers. Il peut être utile de proposer des solutions d’organisation, comme la convention d’indivision, afin de faciliter la gestion des biens et d’anticiper leur partage.
Prévenir et gérer les situations conflictuelles
Certaines successions peuvent donner lieu à des désaccords. Le notaire intervient comme facilitateur, explique le cadre légal et favorise, lorsque cela est possible, un règlement amiable, afin de préserver les relations familiales.
Lorsque la situation devient conflictuelle, il oriente les parties sur les voies de recours existantes, sans prendre part au règlement judiciaire du litige.
