Choisir ce modèle Voir le catalogue
Espace client

Acquéreurs : l’accompagnement dans un projet d’achat immobilier

Un projet d’achat immobilier engage durablement l’acquéreur, tant sur le plan financier que patrimonial. L’intervention du notaire dès la phase de négociation permet de bénéficier d’une information juridique claire et fiable, afin de s’engager en toute sécurité.

Accès à des biens proposés en négociation notariale

Les acquéreurs peuvent accéder à des biens confiés directement à l’étude, avec une information complète sur leur situation juridique et leurs caractéristiques essentielles.

Information juridique claire et fiable

Le notaire informe l’acquéreur sur les droits et obligations liés au bien, les contraintes éventuelles et les étapes de la transaction, afin d’éviter toute incertitude.

Sécurisation des offres et des avant-contrats

Les offres d’achat et les avant-contrats sont encadrés juridiquement, afin que tous les termes et informations nécessaires soient présentes.

Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 08h00 08 00
Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession
Le décès d’une personne entraîne immédiatement des conséquences sur ses comptes bancaires et, plus largement, sur l’ensemble de son patrimoine. En matière de succession, les règles applicables v...

Loi bioéthique du 2 août 2021 : le rôle du consentement notarié dans la PMA avec donneur

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h49 16 49
Avant d’engager une procréation médicalement assistée avec tiers donneur, les futurs parents doivent accomplir une formalité déterminante pour la sécurité de leur projet parental. Depuis la loi n°...

Nullité du congé pour vendre : l’accord de tous les indivisaires s’impose

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h30 14 30
La validité d’un congé pour vendre portant sur un logement indivis suppose l’accord de chaque propriétaire. Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour de cassation qualifie l’absence de consentement...

Comment déterminer l’état d’enclave d’un fonds composé de plusieurs parcelles ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h21 18 21
La caractérisation de l’état d’enclave demeure une source récurrente de contentieux en matière de servitudes légales. Par un arrêt du 9 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassa...

Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière après la réforme de 2026 ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h48 15 48
La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique désormais classique en matière d’organisation et de transmission. La société civile immobilière,...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK