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Acquéreurs : l’accompagnement dans un projet d’achat immobilier

Un projet d’achat immobilier engage durablement l’acquéreur, tant sur le plan financier que patrimonial. L’intervention du notaire dès la phase de négociation permet de bénéficier d’une information juridique claire et fiable, afin de s’engager en toute sécurité.

Accès à des biens proposés en négociation notariale

Les acquéreurs peuvent accéder à des biens confiés directement à l’étude, avec une information complète sur leur situation juridique et leurs caractéristiques essentielles.

Information juridique claire et fiable

Le notaire informe l’acquéreur sur les droits et obligations liés au bien, les contraintes éventuelles et les étapes de la transaction, afin d’éviter toute incertitude.

Sécurisation des offres et des avant-contrats

Les offres d’achat et les avant-contrats sont encadrés juridiquement, afin que tous les termes et informations nécessaires soient présentes.

Réserve héréditaire : ce que l’on peut (et ne peut pas) transmettre librement

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Peut-on transmettre librement l’ensemble de son patrimoine ? La réponse est non, du moins pas toujours. Le Code civil protège certains héritiers en leur garantissant une part minimale de la succ...

Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h31 15 31
L’acquisition d’un bien foncier classé en zone agricole ou naturelle soulève des enjeux spécifiques en matière de droit de l’urbanisme. Si ces espaces apparaissent, à première vue, propices à certa...

Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h28 15 28
La transmission d’une entreprise familiale constitue une opération déterminante tant sur le plan patrimonial qu’économique. Elle conditionne la continuité de l’activité, la préservation d’un savoir...

Séparation de biens et indivision, comment agir en cas de créance ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h44 15 44
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de différends lors de la liquida...

Pourquoi faire un PACS notarié : intérêt, coût et conseils

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un statut intermédiaire entre le concubinage et le mariage. Il permet aux couples qui ne souhaitent pas se marier (ou pas pour le moment) d’organiser leur vi...
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