Historique
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Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’acquisition d’un bien foncier classé en zone agricole ou naturelle soulève des enjeux spécifiques en matière de droit de l’urbanisme. Si ces espaces apparaissent, à première v...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa contestation des charges de copropriété à la suite de l’annulation d’assemblées générales soulève des questions récurrentes en matière probatoire. Dans un arrêt du 29 janvier...
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Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’encadrement juridique de la location de logements connaît, depuis le 1er janvier 2026, une évolution significative visant à renforcer la lutte contre l’habitat indécent et à s...