Historique
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Le partage des biens dans le cadre d'un divorce
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Rédaction
Le partage vise à réaliser des comptes entre époux et à répartir les biens. Les règles de partage des biens dans le cadre d’un divorce varient selon le régime matrimonial auquel... -
Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Rédaction
Le décès d’une personne entraîne immédiatement des conséquences sur ses comptes bancaires et, plus largement, sur l’ensemble de son patrimoine. En matière de succession, les... -
Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Rédaction
Lorsqu’un immeuble appartient au domaine public d’une commune, il est protégé par un principe fort : l’inaliénabilité du domaine public. Autrement dit, il ne peut pas être vendu... -
Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Rédaction
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est jamais une étape anodine : c’est le passage de relais d’une activité, d’une clientèle, d’un savoir-faire et parfois de plu... -
Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Rédaction
Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important d’anticiper les frais et taxes liés à l’opération. Pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans cette d... -
Avant-contrat immobilier : promesse unilatérale de vente (PUV), présentation et intérêts
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Rédaction
La conclusion définitive de l’acte authentique de vente chez le notaire est très souvent précédée d’un avant-contrat. La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat... -
Réserve héréditaire : ce que l’on peut (et ne peut pas) transmettre librement
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Rédaction
Peut-on transmettre librement l’ensemble de son patrimoine ? La réponse est non, du moins pas toujours. Le Code civil protège certains héritiers en leur garantissant une part...