Historique
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Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Rédaction
Lorsqu’un immeuble appartient au domaine public d’une commune, il est protégé par un principe fort : l’inaliénabilité du domaine public. Autrement dit, il ne peut pas être vendu... -
Loi Climat et Résilience : les effets du zéro artificialisation nette sur la constructibilité des terrains
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa politique de lutte contre l’artificialisation des sols s’inscrit dans un cadre législatif renforcé depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Rés...
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Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Rédaction
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est jamais une étape anodine : c’est le passage de relais d’une activité, d’une clientèle, d’un savoir-faire et parfois de plu... -
Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Rédaction
Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important d’anticiper les frais et taxes liés à l’opération. Pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans cette d... -
Sécuriser la vente immobilière face aux limites de la prescription décennale en urbanisme
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière soulève des enjeux pratiques significatifs pour les praticiens. Si l’écoulement du temps est...
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Sécuriser l’accès et l’usage des parcelles lors d’une division immobilière
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un immeuble, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage ou d’un détachement parcellaire, soulève systématiquement la question de l’organisation des...
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Avant-contrat immobilier : promesse unilatérale de vente (PUV), présentation et intérêts
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Rédaction
La conclusion définitive de l’acte authentique de vente chez le notaire est très souvent précédée d’un avant-contrat. La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat...