Historique
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Le sort des comptes bancaires dans le cadre de la succession
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Rédaction
Le décès d’une personne entraîne immédiatement des conséquences sur ses comptes bancaires et, plus largement, sur l’ensemble de son patrimoine. En matière de succession, les... -
Loi bioéthique du 2 août 2021 : le rôle du consentement notarié dans la PMA avec donneur
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAvant d’engager une procréation médicalement assistée avec tiers donneur, les futurs parents doivent accomplir une formalité déterminante pour la sécurité de leur projet parenta...
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Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière après la réforme de 2026 ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique désormais classique en matière d’organisation et de transmission. La société...
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Meublés de tourisme : cadre juridique, enregistrement obligatoire 2026 et régime fiscal BIC
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLouer ponctuellement une résidence secondaire pour générer un complément de revenus suppose d’anticiper un cadre juridique précis. Dès lors que le bien est proposé à une clientè...
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Vendre un bien du domaine public : les étapes à ne pas rater !
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Rédaction
Lorsqu’un immeuble appartient au domaine public d’une commune, il est protégé par un principe fort : l’inaliénabilité du domaine public. Autrement dit, il ne peut pas être vendu... -
Comment organiser les étapes clés d’une succession pour sécuriser héritiers et fiscalité ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’ouverture d’une succession confronte immédiatement les proches du défunt à des démarches juridiques et fiscales structurantes. Identification des ayants droit, évaluation du p...
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Cession de fonds de commerce : mode d’emploi et sécurisation de l’acte
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Rédaction
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce n’est jamais une étape anodine : c’est le passage de relais d’une activité, d’une clientèle, d’un savoir-faire et parfois de plu...