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Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?

Frais et taxes immobilières : qui paie quoi entre le vendeur et l’acquéreur ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Rédaction

Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est important d’anticiper les frais et taxes liés à l’opération.

Pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans cette démarche, des simulateurs sont mis à disposition sur notre site internet dans l’onglet « services » puis « liens utiles ». Ils permettent d’estimer, en quelques clics, le montant de la plus-value immobilière ou encore celui des frais d’acquisition.

Au-delà de ces outils pratiques et au titre du devoir de conseil du notaire, il est essentiel de comprendre la répartition des frais et taxes entre vendeur et acquéreur, ainsi que leurs principales modalités de calcul.

 

Les taxes et frais à la charge du vendeur : plus-value immobilière, diagnostics immobiliers, état daté, frais de mainlevée et frais d’agence à la charge du vendeur


La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (ou la valeur déclarée si le bien est reçu par donation ou succession).

De nombreuses ventes échappent à cette imposition et sont recensées sous les II et III de l’article 150 U du Code général des impôts, parmi lesquelles figure la vente de la résidence principale.

Dans les autres cas, si la vente est soumise à l’impôt, la taxation globale est de 36,2 % (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Une surtaxe progressive de 2 % à 6 % s’applique si la plus-value nette imposable est supérieure à 50 000 euros.

Toutefois, la base imposable peut être réduite via plusieurs mécanismes.

D’abord, le prix d’acquisition peut être majoré des dépenses de travaux sous conditions et des frais d’acquisition.

D’autre part, un abattement pour durée de détention s’applique à partir de la sixième année de détention, avec une exonération totale de l’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans et une exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au bout de trente ans.

Le notaire peut vous informer, en amont de votre vente, sur l’éligibilité ou non de votre bien à l’impôt sur la plus-value immobilière et peut vous proposer une simulation du montant. Un simulateur est également disponible sur le site des Notaires de France : accéder au simulateur.

Outre l’éventuel impôt sur la plus-value, le vendeur supporte certains frais liés à la vente. Il doit notamment prendre en charge le coût des diagnostics immobiliers obligatoires, le cas échéant, les frais de mainlevée d’une garantie (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) et d’établissement d’un pré-état daté et d’un état daté en copropriété (documents comptables établis par le syndic et demandés lors de l’avant-contrat et de la vente).

Lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel (agent immobilier ou notaire négociateur), des frais de négociation peuvent être prévus, à la charge du vendeur. Dans ce cas, ces frais sont inclus dans le prix de vente et doivent être prélevés sur le prix.

 

Les frais et taxes à la charge de l’acquéreur : frais d’acte, frais de prêt, proratas de taxe foncière et charges de copropriété


Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de régler les frais d’acquisition, aussi fréquemment appelés « frais de notaire ». Ces frais sont perçus par le notaire mais une grande partie est reversée au Trésor public.

Ils sont composés :
  • D’impôts et taxes intitulés droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière ;
  • De la rémunération du notaire (émoluments d’actes et de formalités, débours, TVA sur la rémunération du notaire).

A noter : en moyenne, la rémunération du notaire représente 10 % des frais d’acquisition.

En principe, les frais d’acquisition pour un logement ancien sont d’environ 8 à 10 % du prix de vente et dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente. La Chambre des notaires de Paris propose un simulateur des frais d’acquisition : accéder au simulateur.

À ces frais s’ajoutent, le plus souvent, les frais liés au financement du bien, tels que les frais de dossier bancaire et les frais de garantie du prêt (hypothèque ou caution).

L’acquéreur rembourse également au vendeur la quote-part de taxe foncière correspondant à la période postérieure à la vente et doit, le cas échéant, régler les charges de copropriété appelées après son entrée dans les lieux. S’agissant des travaux votés en copropriété, leur prise en charge dépend en principe de la date d’exigibilité des appels de fonds.

Bon à savoir : ces répartitions (taxe foncière, charges, travaux) résultent le plus souvent d’accords entre les parties formalisés dans l’acte de vente.

Enfin, les frais d’agence à la charge de l’acquéreur sont dus en sus du prix de vente. Ils doivent être versés en la comptabilité du notaire afin de pouvoir régler le professionnel de l’immobilier mandaté.
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