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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 16h30 16 30

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La **donation-partage transgénérationnelle** s’est imposée comme un instrument central de l’anticipation successorale en droit français. En permettant une transmission organisée du patrimoine au profit de descendants de degrés différents, elle rép...

Familles recomposées et patrimoine

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h55 08 55

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des situations complexes, souvent éloignées du modèle familial classique. Lorsque le décès survient sans anticipation particulière, l’application stricte des règles lé...

Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h34 15 34

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

L’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a pour effet immédiat de maintenir inchangés, au 1er janvier 2026, le barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les taux de prélèvement à la source. Dans ce cont...