Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière soulève des enjeux pratiques significatifs pour les praticiens. Si l’écoulement du temps est parfois invoqué comme un facteur de sécurisation, la prescription déc...
Publié le :
10/06/2026
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2026
16h10
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Dans la pratique patrimoniale courante, la transmission d’une somme d’argent à un proche constitue un levier souple d’organisation familiale. Qu’il s’agisse d’un soutien financier pour un projet immobilier, des études ou un événement marquant, ces...
Publié le :
27/05/2026
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2026
18h33
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage ou d’un détachement parcellaire, soulève systématiquement la question de l’organisation des rapports entre les fonds nouvellement constitués. Dans ce contexte, l...
Publié le :
27/05/2026
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05
2026
17h25
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux place fréquemment le logement familial au cœur des opérations successorales. Le risque de voir le conjoint survivant privé de son cadre de vie a conduit le législateur à instaurer des mécanismes protecteurs spécifiques. L...
Publié le :
13/05/2026
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2026
18h14
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le Pacte civil de solidarité constitue en droit français un mode d’organisation juridique de la vie commune distinct du mariage. Instrument contractuel, il permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’encadrer leurs relat...
Publié le :
21/04/2026
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avr.
04
2026
16h43
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’inertie au sein d’une indivision ou l’absence d’héritier identifié dans une succession peuvent conduire à une altération progressive des biens concernés. Charges impayées, défaut d’entretien et perte de valeur caractérisent ces situations de blo...
