Publié le :
18/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’acquisition d’un bien foncier classé en zone agricole ou naturelle soulève des enjeux spécifiques en matière de droit de l’urbanisme. Si ces espaces apparaissent, à première vue, propices à certains projets immobiliers en raison de leur superfic...
Publié le :
18/03/2026
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15h28
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale constitue une opération déterminante tant sur le plan patrimonial qu’économique. Elle conditionne la continuité de l’activité, la préservation d’un savoir-faire et, bien souvent, l’équilibre entre les mem...
Publié le :
25/02/2026
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2026
15h44
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue une source fréquente de différends lors de la liquidation du régime matrimonial. Par un arrêt du 14 jan...
Publié le :
10/02/2026
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18h30
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La contestation des charges de copropriété à la suite de l’annulation d’assemblées générales soulève des questions récurrentes en matière probatoire. Dans un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation précise l’articulation des règles applicab...
Publié le :
10/02/2026
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16h30
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La **donation-partage transgénérationnelle** s’est imposée comme un instrument central de l’anticipation successorale en droit français. En permettant une transmission organisée du patrimoine au profit de descendants de degrés différents, elle rép...
Publié le :
27/01/2026
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janvier
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01
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08h55
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des situations complexes, souvent éloignées du modèle familial classique. Lorsque le décès survient sans anticipation particulière, l’application stricte des règles lé...
